Infrastructures

30/10/2017

Assainissement collectif : quel état des lieux et quelles perspectives ?

La CERC publie une étude proposant un état des lieux de l’organisation des services d’assainissement collectif en Pays de la Loire ainsi que des infrastructures régionales (réseaux, stations de traitement des eaux usées). Elle met également en évidence les enjeux démographiques et environnementaux qui exigeront un développement et une adaptation du réseau et des infrastructures. 

Avec 26 400 km linéaires de réseaux et plus de 1 500 stations de traitement des eaux usées en Pays de la Loire, l’assainissement constitue une infrastructure de premier plan qu’il convient d’entretenir.

La croissance démographique attendue sur la région va nécessiter l’adaptation et le développement du réseau et des stations de traitement. En effet, ce sont plus de 600 000 nouveaux habitants qui sont attendus en 2040 par rapport à l’année 2016 qu’il faudra, pour une partie d’entre eux, intégrer au réseau collectif de collecte et de traitement des eaux usées.

La compétence en matière d’assainissement collectif connait une phase de concentration. Longtemps dévolue aux communes, la compétence doit être transférée aux EPCI (y compris les communautés de communes et les communautés d’agglomération) dans le cadre de la Loi NOTRe à compter du 1er janvier 2020. La carte des services compétents en matière d’assainissement collectif devrait donc évoluer à l’image de celle observée pour les intercommunalités. Par ailleurs, la compétence assainissement devenant une compétence globale non divisible, la carte des services d’assainissement collectif et celle des services d’assainissement non collectif devraient à terme devenir identiques.

Selon l’Association Scientifique et Technique pour l’Eau et l’Environnement (Gestion patrimoniale des réseaux d’assainissement- décembre 2015), les infrastructures de gestion des eaux (potable, usées et pluviales) représenteraient en moyenne près de 40% de la valeur de l’ensemble des infrastructures d’une collectivité. Du point de vue du budget assainissement, les conduites représenteraient 80% de la valeur des infrastructures. 

L'étude a été réalisée avec l'appui de la Fédération des Travaux Publics de Loire-Atlantique et la délégation régionale des Canalisateurs de France. 

L'étude est accessible aux membres de la CERC